J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10162

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Décision no 2000-240 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1036 du 15 octobre 1996

NOR : CSAX0001240S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant la SARL R 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1036 du 15 octobre 1996 portant reconduction de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;
Vu la demande adressée le 14 mars 2000 par la SARL R 2 Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-361 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination : « SARL R 2 Communication » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rennes ».

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1036 du 15 octobre 1995, la dénomination : « SARL R 2 Communication » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rennes ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges